TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

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1. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes Conditions définissent les règles régissant l’accès et l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, la consultation d’informations, la soumission de demandes de financement et l’utilisation de nos calculatrices financières.

2. ADMISSIBILITÉ ET ACCEPTATION

L’utilisation du Site est réservée aux personnes ayant l’âge légal de contracter dans leur juridiction de résidence. En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité.

3. SERVICES OFFERTS

Financement Canbec Inc. propose des services de financement privé, y compris :

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4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission d’une demande ou d’un formulaire.Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.Respecter les droits de propriété intellectuelle de Financement Canbec Inc. et de tiers.

Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès, sans préavis.

5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

Financement Canbec Inc. met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Notre Politique de confidentialité décrit en détail la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des utilisateurs. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

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9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette section.L’utilisation continue du Site après une modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

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📍 1060, rue du Cardinal, Saint-Jérôme Québec J5L 1G9

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